Hôtel Apollo Opéra

Conditions générales de vente

Fait à Paris, le 20 mars 2023

Définitions et interprétation

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule, sans qu'ils aient préalablement été définis, ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes.

« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l'Hôtel au Client.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d'hôtel effectuée par le Client.

« Hôtel » désigne l'hôtel Apollo Opéra, exploité par la SARL Hôtel Apollo Opéra au capital de 385 000 €, dont le siège social est situé 32 rue de Douai, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 689 855.

« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou un accord de partenariat avec l'Hôtel.

« Service » désigne tout service de réservation de chambre d'hôtel effectué par le Client sur le site Internet de l'Hôtel.

« Site Internet de l'Hôtel » désigne le site internet dédié à l'Hôtel, accessible à l'adresse suivante : www.apollo-opera.fr

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de réservation de chambres d'hôtel et de prestations annexes (« les Services ») proposés par l'Hôtel (« le Prestataire » ou « l'Hôtel ») aux consommateurs et clients (« les Clients » ou « le Client ») sur le site Internet de l'Hôtel.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet de l'Hôtel. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l'achat d'un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :

Les coordonnées de l'Hôtel sont les suivantes : Hôtel Apollo Opéra, 32 rue de Douai, 75009 Paris.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client que l'Hôtel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l'Hôtel. Toute réservation réalisée dans ces conditions implique la consultation et l'acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l'Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

L'Hôtel assure la conservation de l'écrit constatant la conclusion du contrat, sous format électronique ou papier, pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Hôtel Apollo Opéra, 32 rue de Douai, 75009 Paris.

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Article 2 — Réservations

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu'il désire réserver, selon les modalités suivantes :

  1. Sélection du type de chambre et du tarif ;
  2. Sélection des prestations annexes, le cas échéant ;
  3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total et des conditions du tarif ;
  4. Indication de ses coordonnées ;
  5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire, en cas de garantie ou de prépaiement ;
  6. Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente et des conditions du tarif sélectionné, préalablement à la validation de sa réservation ;
  7. Validation de sa réservation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services proposés par l'Hôtel, et avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins.

Le Client s'engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une réservation est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L'Hôtel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure. Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Annulation d'une réservation au tarif Flexible : en cas d'annulation par le Client après son acceptation par l'Hôtel, moins de 24 heures avant la date prévue de séjour, une somme correspondant au montant total de la première nuitée sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts.

Annulation ou modification d'une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable : une somme correspondant à 100 % du montant total prépayé sera acquise au Prestataire et facturée au Client, y compris en cas de non-présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

Article 3 — Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l'Hôtel lors de l'enregistrement de la réservation. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, et tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Prestataire.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site internet de l'Hôtel ; le Prestataire se réserve le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs s'entendent par chambre, pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors taxe de séjour) dans la devise commerciale de l'Hôtel et tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation. Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour, réglable directement sur place auprès de l'Hôtel.

Sauf mention contraire sur le site, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc.) ne sont pas incluses dans le prix. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuel. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

Article 4 — Modalités de paiement

En cas de paiement au comptant au jour de la réservation (tarif Non Annulable Non Remboursable) : le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la confirmation de la réservation, par voie de paiement sécurisé (cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues). Le Client communique ses coordonnées bancaires lors de la réservation ; les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Client se présentera à l'Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement ; une pièce d'identité pourra lui être demandée dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude.

En cas de paiement au comptant à la fourniture des services (tarif Flexible) : le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la fourniture des Services, par voie de paiement sécurisé. L'Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie ou d'autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des prestations consommées sur place.

Dans les deux cas, le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les Services commandés si le prix n'a pas été préalablement réglé en totalité, et les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Article 5 — Fourniture des prestations

Les Services réservés par le Client seront fournis dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, complétées par les Conditions de vente du tarif dont le Client a pris connaissance et qu'il a acceptées lors de sa réservation.

À son arrivée, il sera demandé au Client de présenter une pièce d'identité afin de compléter une fiche de police.

L'Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages résultant de l'acte de fumer dans l'Hôtel, et redevable des frais de nettoyage et de remise en état correspondants.

Les animaux, tenus en laisse ou en cage dans les parties communes, peuvent être acceptés selon la politique en vigueur de l'Hôtel, moyennant le paiement d'un supplément. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

L'hôtel met à disposition un coffre-fort dans chaque chambre ou à la réception pour permettre aux clients d'y déposer leurs objets de valeur. Conformément aux articles 1952 et 1953 du Code civil, l'hôtelier est responsable, en tant que dépositaire, des vêtements, bagages et effets personnels apportés par les voyageurs dans l'établissement, même si le dépôt n'a pas été formellement constaté. En cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels du Client, la responsabilité de l'Hôtel peut être engagée, sauf si le dommage résulte d'une faute du Client ou d'un cas de force majeure. Toutefois, cette responsabilité ne s'applique pas aux objets laissés en dehors du coffre-fort mis à disposition, sauf si le Client justifie que le préjudice résulte d'une faute de l'établissement.

Le Client accepte et s'engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'Hôtel à demander au Client de quitter l'établissement, sans indemnité ni remboursement si un règlement a déjà été effectué. Le Client sera tenu responsable de l'intégralité des dommages dont il est l'auteur, constatés dans la chambre réservée ou ailleurs dans l'Hôtel, et s'engage à indemniser l'Hôtel à hauteur du montant desdits dommages.

Un accès WIFI (payant ou non) peut être proposé selon la politique en vigueur de l'Hôtel. Le Client s'engage à ne pas utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition à des fins de reproduction ou de communication au public d'œuvres protégées par un droit d'auteur sans autorisation, et à se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d'accès internet de l'Hôtel.

Sauf disposition contraire, la chambre est mise à disposition le jour de l'arrivée à 14 heures et doit être libérée le jour du départ à 12 heures ; à défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé l'Hôtel au moins 24 heures avant son départ.

Le Client disposera d'un délai de 8 jours à compter de sa date de départ pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents. À défaut, les Services seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

En cas de délogement : en cas d'évènement exceptionnel, de force majeure ou d'impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition, l'Hôtel se réserve la possibilité d'héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature, sous réserve de l'accord préalable du Client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du même code, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation.

Article 7 — Responsabilité du Prestataire, garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d'un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés. Les Services fournis sont conformes à la réglementation en vigueur en France ; il appartient au Client de vérifier la conformité à la législation du pays dans lequel les Services sont fournis.

Article 8 — Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l'établissement des factures. Ces données sont destinées à l'Hôtel et peuvent être communiquées à ses partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations.

L'Hôtel est susceptible d'adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d'information, des offres promotionnelles ou un questionnaire de satisfaction. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de l'Hôtel est la propriété du Prestataire et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Article 10 — Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil. Le Prestataire et le Client s'engagent à assumer leurs obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente.

Article 11 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions de vente du tarif réservé, la Demande de réservation et la Confirmation de réservation constituent l'intégralité de l'accord des parties dans la limite de leur objet. Toute clause qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite serait privée d'effet, sans affecter la validité du reste des Conditions Générales de Vente.

Article 13 — Droit applicable, langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 14 — Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, et qui n'auraient pu être résolus entre l'Hôtel et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Information précontractuelle, acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du Code de la consommation, notamment :

Le fait, pour toute personne, de réserver sur le site Internet de l'Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des Services commandés.

Fait à Paris, le 20 mars 2023.
SARL Hôtel Apollo Opéra